Expertiser...
Le COMMISSAIRE-PRISEUR est aussi EXPERT
souvent agréé par les Cours d'Appel et les Tribunaux
L'EXPERTISE préalablement à une vente est généralement informelle et
relève du dialogue avec le vendeur.
Elle peut également faire l'objet d'un rapport écrit et servir dans de
nombreuses opérations juridiques telles que les partages...
L'un des domaines ou l'intervention du COMMISSAIRE-PRISEUR tend à se
développer est l'expertise à fin d'assurances.
Il ne faut pas oublier en effet qu'après sinistre - vol, incendie, dégât
des eaux, avaries de transport, destruction - c'est au propriétaire de
démontrer à sa compagnie d'assurances la valeur du bien dont il demande le
paiement à titre d'indemnisation.
Cette preuve est très souvent difficile à apporter et il apparaît qu'en
cas de gros sinistre, les Compagnies d'Assurances manifestent quelques
réticences.
À défaut de facture dûment établie et contemporaine de l'acquisition,
comment prouver le dommage ?
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Une expertise préalable d'un
COMMISSAIRE-PRISEUR permettant d'obtenir de la Compagnie d'Assurances
une garantie dite "en valeur agréée" dispensera de toute
discussion, la garantie étant fondée sur l'expertise et
contractuellement établie.
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